CODE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES PARTIS POLITIQUES
Le présent Code d'éthique et de déontologie est une convention librement formée, dans le strict respect des lois de la République et dont les stipulations tiennent lieu de lois aux partis politiques auteurs, aux partis adhérents et aux candidats indépendants qui y souscrivent. Il ne modifie ni ne contrevient à aucune des dispositions de la Charte des partis politiques et du Statut de l'opposition.
Le présent Code d'éthique et de déontologie est une convention librement formée, dans le strict respect des lois de la République et dont les stipulations tiennent lieu de lois aux partis politiques auteurs, aux partis adhérents et aux candidats indépendants qui y souscrivent. Il ne modifie ni ne contrevient à aucune des dispositions de la Charte des partis politiques et du Statut de l'opposition.