Il s'est avéré que la plupart des pays qui ont un plus grand nombre de femmes parlementaires ont utilisé Les quotas politiques.

Examples de quelques Pays:

Rwanda: 48,8(Quotas constitutionnel):election septembre 2003

Suede: 45,3 (Quotas politique):élection septembre 2002

Costa Rica: 38,6(quotas loi électorale et politique) -élection février 2005

Norvège: 37,5(quotas politiques): élection septembre 2005

Danemark: 36,9(quota politique:élection février 2005

Pays-Bas 36,7(quotas politique):élections janvier 2003

Mozambique:34,8(quotas politiques):élections décembre 2004

Afrique du Sud: 33,8(quotas politique):électionsavril 2004

Tout d’abord nous voudrions exprimer notre gratitude aux organisateurs de cette E- discussion pour nous y avoir associée. C'est un privilège pour nous de partager avec les participants et participantes, la réflexion sur les quotas genre comme mécanisme de promotion des femmes en politique.

Cette E-discussion en remettant la question des quotas sur la table discussion nous renvoie aux obstacles et défis auxquels les femmes font face pour réussir dans la vie politique. Cela nous renvoie également au concept genre qui est en quête de l'équité et de l'égalité de chances, de droits et d'opportunités entre les hommes et les femmes.

Ceci dit, il me plaît de rappeler ici que je vais m’appesantir sur le cas du Niger que je connais mieux et particulièrement sur le cas du Parlement nigérien.

I. Contexte

Au Niger, les femmes représentent 50,14% de la population. Mais bien qu’elles aient beaucoup contribué à l’instauration de la démocratie, le processus démocratique n’a pas entraîné un changement significatif en ce qui concerne leur poids réel dans l’exercice des responsabilités politiques. Cette situation est souvent exacerbée, par l’existence de facteurs institutionnels, voire individuels qui handicapent sa pleine participation au processus décisionnel et à la vie politique. Ces facteurs sont entre autres, le faible niveau d’instruction des femmes, les pesanteurs socioculturelles, l’agressivité de l’environnement, le manque de temps, d’expérience et de confiance en soi, d’information, de soutien, de moyens, autant de facteurs indispensables à la réussite en politique, mais qui ne sont pas toujours à sa portée.

Les causes du statut inférieur et des relations de genre inégales sont profondément enracinées dans l’histoire, les traditions, l’éducation, les lois, les institutions si bien que la participation des femmes aux instances de décision s’est faite de manière progressive. La participation des femmes est devenue plus visible à partir de 1991, année de la conférence nationale, symbole d’ouverture du pays à la démocratie. Pourtant les lois de la République offrent autant de droits à la femme qu’à l’homme. Entre autres, le Niger a initié la loi 2000-008 du 7 juin 2000 instituant un quota de représentation du genre dans les fonctions nominatives (25%) et électives (10%). Elle stipule à son article 3 : « lors des élections législatives ou locales, les listes présentées par parti politique, groupement de partis politiques ou regroupement de candidats indépendants, doivent comporter des candidats de l’un ou de l’autre sexe. Lors de la proclamation des résultats définitifs, la proportion des candidats élus de l’un ou de l’autre sexe, ne doit pas être inférieure à 10% ». L’article 4, élève la proportion à 25% lors de la nomination des membres du gouvernement et de la promotion aux emplois supérieurs.
Cette loi a pour objectif de permettre à chaque citoyen sans distinction, de prendre part à la gestion des affaires publiques, d’accéder dans des conditions d’équité, aux fonctions publiques.

II. DE LA REPRESENTATION DES FEMMES AU PARLEMENT

Du point de vue institutionnel, le Niger a choisi un système parlementaire monocaméral. L’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct, compte actuellement 113 députés, élus pur un mandat de cinq ans dont 14 femmes soit 12,39%.

De 1993 à nos jours, on remarquera que d’une législature à l’autre, le nombre de femmes à l’Assemblée n’a fait que dégringoler passant successivement de 6,02% à 3,61% et ensuite à 1,20% et enfin à 12,39% grâce au quota. Cette représentation, qui, loin d’être satisfaisante au plan numérique, se caractérisait également par une absence remarquée de ces femmes au niveau des instances décisionnelles du Parlement. Aucune de ces femmes n’était responsable de bureau ou de commissions de l’Assemblée. Le bureau de l’actuelle législature qui comprend onze (11) membres compte une seule femme au poste de Secrétaire élue, soit 9,09% de femmes. La commission des Affaires Générales et Institutionnelles et celle des affaires sociales et culturelles sont présidées par des femmes.

Le quota imposé par la loi est l’un des meilleurs mécanismes pour assurer une meilleure représentation du sexe discriminé.

Ensuite, après les quotas, nous estimons que le pas suivant est sans doute la qualité de la participation politique des femmes. Or, cette qualité ne peut être atteinte qu’en rehaussant le niveau de prise de conscience, la formation politique et civique et l’abolition des obstacles qui empêchent aux femmes d’assumer leurs rôles.

Ceci est un véritable défi pour notre parlement, vu le rôle mobilisateur des femmes au cours des élections.

III. Stratégies développées pour l’adoption et l’application des quotas:

• alliances ;
• plaidoyer et lobbying ;
• suivi et contrôle particulièrement dans les mesures nominatives ;
• mesures d’accompagnements des femmes ayant bénéficié du quota ;

NB : à ne pas négliger la volonté politique affichée des autorités

Je vous remercie de votre aimable attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Diop Fati,

Coordinatrice nationale (Mali) - Programme Global pour le renforcement parlementaire (PNUD)