En France, une proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
En France, une proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Source:
Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.
Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.