María Eugenia Rojas Valverde

Entretiens

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février 12, 2013

María Eugenia Rojas Valverde

expert pour iKNOW Politics sur le thème de démocratie et droits de la femme, Bolivie

iKNOW Politics: En mai 2012, la loi bolivienne en matière de harcèlement et de violence contre les femmes dans la vie politique a été adoptée. Pouvez-vous résumer le processus menant à l'adoption de cette loi, dont quels acteurs ont joué un rôle clé en elle et pourquoi?

Le processus a été très long. Il a duré près de douze ans, dont onze j'ai promu activement le projet de loi, avec les organisations sociales, les autorités à tous les niveaux, des hommes et des femmes défenseurs des droits humains, des organisations publiques et privées, et des agences de coopération internationale, etc., pour passer ce projet de loi en force. Initialement, le projet s’appelée Loi contre le Harcèlement et la violence politique fondée sur le genre. Le dur travail que nous avons entrepris, y compris la recherche et l'analyse, du plaidoyer continu, le transfert des connaissances, de la socialisation et de sensibilisation, ont été des facteurs clés qui ont contribué à l'adoption de la Loi contre le Harcèlement et la violence politique envers les femmes en mai 2012.

Le numéro de cas signalés de harcèlement et de violence politique contre les femmes dans la sphère politique, en particulier au niveau municipal, a révélé le besoin urgent d'un instrument juridique qui permettrait d'éviter et de sanctionner telles activités. La systématisation de cas signalés a servi de base à une classification des différentes formes de violence politique et de harcèlement que subissent les femmes dans les fonctions politiques et a été incorporée dans les règlements.

Dès le début, nous avons développé une stratégie visant à former des alliances avec d'autres institutions qui s'intéressent à ce problème, et avec qui nous avons conjointement entrepris des travaux de plaidoyer visant à l'adoption de cette loi.

Le processus a commencé en 2000, lors d'une audition organisée par la commission du Congrès sur la participation populaire, où les femmes conseillères ont publiquement dénoncé le harcèlement et la violence politique pratiquée contre elles dans les différentes municipalités à travers le pays. En 2001, les premières étapes ont été réalisées dans l'action positive destinée aux femmes, en concevant le « premier projet de loi contre le harcèlement et la violence politique fondée sur le genre ».

Sur la base de ce premier projet, en 2002, nous avons commencé la coordination avec les différentes institutions travaillant sur les questions de genre, en organisant des ateliers de sensibilisation nationale afin de systématiser et diffuser ce projet de loi, un processus qui s'est poursuivie jusqu’à 2004. Le premier résultat de ce travail a été la présentation d'un projet de loi devant le Sénat du Congrès national en 2004. Alors que le Sénat n'a pas approuvé ce projet de loi à l'époque, l'importance de la poursuite des travaux nécessaires sur la question était devenu claire. Un deuxième résultat a été la création du Comité dirigeant pour les droits politiques de la femme, qui a soutenu le processus dans les années suivantes en se concentrant sur la mise en vigueur des droits politiques des femmes.

Au cours de la législature 2005-2006, le projet de loi était remis à l'agenda devant le Congrès national, grâce à l'action de la députée Elizabeth Salguero. La ministre à ce moment, Casimira Rodriguez, et, plus tard, Celima Torrico (ancienne vice-présidente de l'Association des conseillers de la Bolivie, ACOBOL) et la Chambre des députés ont appelé à l'adoption du projet de loi avec des amendements, et, afin de surmonter ces amendements, un nouvel effort a été créé avec toutes les organisations participantes, dirigée par le Comité dirigeant et ACOBOL. Ce processus a pris fin avec une nouvelle consultation entre les femmes, les autorités et les responsables des organisations sociales des neuf départements du pays. Le résultat a été présenté en 2008, à l'initiative de l'ancien ministre adjoint des affaires féminines et intergénérationnelles du Ministère de la justice. Le projet a été bloqué encore une fois, cependant, en raison des changements d’autorité du Vice-Ministère ainsi que dans les comités politiques et législatifs.

Il est important de souligner la prise de conscience et attention internationale accordée à cette question, et en particulier, l'attention accordée par d'autres organisations dans le système associatif municipal des femmes latino-américaines. Ce travail a été soutenu dès le début par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) que, en 2004, a collaboré d'une manière durable et engagée à souligner et faire reconnaitre la violence politique internationalement. Leur travail a été complété par celui d'une autre militante, Felicity Manson, de One World Action (OWA) a Londres, qui a contribué au travail de plaidoyer à Bruxelles, au centre de l'Union européenne, ce qui est devenu un exemple de lobbying au-delà de nos frontières.

Depuis Mars 2011, nous avons repris le travail de coordination avec les femmes parlementaires, le vice-ministre de l'égalité des chances et des représentants de diverses organisations de femmes, les ONG et autres personnes travaillant avec des questions d'inégalité entre les sexes. Ce travail a également reçu le soutien du Programme des Nations Unies pour la promotion de la paix à travers les changements, qui a réalisé une «Alliance des femmes» formé par 15 institutions nationales avec qui nous avons défini un agenda politique précis.

Dans ce processus, nous avons créé trois groupes de travail: i) Règles générales et réglementations ii) les règles et règlements spécifiques et iii) la réglementation économique, productif et financier. Cela a été fait dans le but de contribuer à l'élaboration, la modification et la présentation des dispositions réglementaires pour assurer l'application des droits des femmes dans le cadre des mandats de la nouvelle Constitution de l'Etat plurinational de Bolivie et l'Agenda des femmes de l'Assemblée législative. ACOBOL a participé au deuxième groupe de travail, étant entendu que la loi contre la violence politique fondée sur le genre devrait être approuvé en tant que loi spéciale. Puis, lors d'une réunion tenue en mai 2011, avec le soutien de plusieurs organisations, nous avons décidé de donner la priorité à la Loi contre le harcèlement et la violence politique fondée sur le genre parmi les trois lois du Groupe sur les règles et règlements spécifiques à être intégrée dans l'ordre du jour l'Assemblée législative pour la période 2011-2012. Par la suite, en fonction de la hiérarchisation de la Loi, elle était alors très répandue et les modifications fondées sur le nouveau contexte normatif de l'État plurinational ont été incorporées dans des endroits différents, les ministères, les ministères adjoints et d'autres institutions.

Bien que l'intention initiale fût pour que le projet de loi soit adopté en 2011, en raison de certaines divergences internes entre les organisations intéressées, il a été décidé de reporter le traitement à l'ordre du jour 2012.

Enfin, en tant que corollaire de l'ensemble du processus, qui avait été en développement depuis 2000, nous avons atteint un point culminant en 2012 par un environnement favorable et l'attention médiatique provoquée par l'assassinat de la conseillère Juana Quispe, qui a engendré une plus grande prise de conscience de l'ampleur du problème, et a abouti à une décision: l'approbation et la promulgation de la loi n ° 243 du 28 mai 2012: "Loi contre le harcèlement et la violence politique contre les femmes».

iKNOW Politics: Quels sont les points forts et les avantages de cette loi? Quels sont les défis pour sa mise en œuvre?

Une caractéristique de cette loi est qu'elle ne limite pas son application aux femmes dans les fonctions élus, mais étend sa force aux femmes nommées ou dans l'exercice d'une fonction politique, qui est une différence importante par rapport aux premiers projets de loi. La loi classifie le harcèlement politique («actes de pression, de persécution, de harcèlement ou de menaces») et la violence politique («physique, psychologique ou sexuelle»), distingue entre infractions légères, graves et très graves et établie les pénalités pour chacun des cas.

Dans les cas de harcèlement ou de la violence politique, la plainte peut être déposée par la victime, sa famille ou toute personne physique ou morale, verbalement ou par écrit aux autorités compétentes. Il existe trois types de plaintes: administratif, pénal et constitutionnel. Dans le cas d'une procédure pénale, une percée dans le présent règlement a été l'incorporation de nouvelles infractions criminelles, qui ont été incorporées dans le Code pénal bolivien. Dans ce cas, l’accord dehors la cour est interdite afin d'éviter une plus grande pression sur les victimes de harcèlement et de violence politique.

A ce moment, les tâches qui sont en cours et qu’ont été définies par la loi elle-même sont les suivants: la réglementation par l'Organe plurinational des élections; l'inclusion, dans les lois et les règlements internes des organisations politiques et sociales, des dispositions relatives à la prévention et la répression des actes de harcèlement et de violence politique contre les femmes, avec des dispositions spécifiques pour promouvoir et assurer la participation politique dans des conditions égales pour les femmes et les hommes, et enfin, l'évolution des réglementations internes des institutions publiques, concernant le personnel et les mesures disciplinaires, entre autres, énoncée à l'article 8 de la loi n o 243.

Une autre tâche importante est d’intégrer la loi dans d'autres domaines de la prise de décision, différentes de celles au niveau local. Une bonne pratique qui a était identifiée est la méthodologie à organiser des ateliers départementaux, approchant les officiers ministériels et les Tribunaux électorales départementales de la Bolivie (TED), qui sont chargés d'entendre, au niveau décentralisé, les cas de harcèlement et de violence politique dans l'ensemble du cycle électoral et, au sein de leur compétence territoriale. Il est recommandé que cette pratique soit reproduit avec d'autres acteurs publics chargés de la prise en charge, l'accueil, la prévention, l'enregistrement, la suivi, la coordination, le traitement, solution, suspension, etc., de ce type de cas, à la fois au sein des gouvernements locaux et / ou gouvernorats, dans leur fonction en tant qu'institutions dans l'administration de la justice. Cette pratique peut également être appliquée dans les municipalités elles-mêmes ou avec des représentants de partis politiques ou de groupes de citoyens ou de gouvernements, qui, dans de nombreux cas, sont les principales causes de tels actes contre les femmes.

En complément, il est important de générer du matériel informative et éducative, de simple lecture, a être distribué dans toutes les entités territoriales autonomes, non seulement dans le gouvernements locaux, mais dans d'autres espaces politiques et administratifs correspondant aux différents niveaux de l'Etat plurinational (ministères, gouverneurs, magistrats, etc.), de sorte que les femmes dans la fonction publique dans ces institutions, intériorisent le contenu et la portée de la nouvelle loi et comprennent les mécanismes de signalement et de traitement des cas de harcèlement et de violence politique.

Il est également important de concevoir une stratégie de communication, qui comprenne la formation d'alliances stratégiques avec les différents médias (radio, télévision, presse écrite), dans le but d'expliquer les caractéristiques de harcèlement et de violence politique.

Finalement, et en s'appuyant sur les synergies avec le Tribunal suprême électoral (TSE), afin de concevoir le protocole de traitement des cas, nous devons poursuivre que, d'une manière obligatoire et avant les élections, les partis politiques, les groupes civiques et les peuples autochtones fournissent une formation (formation en éducation civique par exemple) pour leurs candidats masculins et féminins sur le contenu et la portée de la loi, ainsi que des actions préventives.

Il est à noter, parmi les aspects positifs, le travail de coordination qui a été accompli au cours de tout le processus. Un facteur déterminant a été la création du Comité dirigeant pour les droits politiques de la femme, un organisme qui a facilité le travail de sensibilisation et de mise en œuvre des droits, devant l'Etat et entre les différents acteurs institutionnels et sociaux du pays. La qualité de ce comité était dans sa capacité d’adapter le contenu du projet de loi et d'adapter sa stratégie d'influence parmi le nouveau contexte institutionnel politique que le pays a connu au cours des dix dernières années ; un travail qui a influencé la conception et la gestion d'un règlement portant du contenu très sensible vers les questions de genre. Un autre aspect positif était la lecture adéquate du contexte externe prise par le comité, ce qui nous a permis de profiter de la situation favorable développée au niveau politique afin de faciliter l'adoption de la loi.

En ce qui concerne la possibilité de reproduire cette expérience dans d'autres contextes, nous avons recueilli quelques réactions: en 2008, un accord a été signé entre ACOBOL et l'Association des femmes dans les municipalités de l'Équateur (AMUME), afin de soutenir la lutte contre le harcèlement et la violence politique, en ouvrant la possibilité d'échanger des connaissances acquises. Il y a eu aussi une diffusion du Réseau latino-américain des femmes leaders élues dans les associations de gouvernements locales (RedLamugol) de l’expérience acquise depuis la création de ce réseau en 2008, qui a également exprimé son intérêt à reproduire notre expérience. Ce sentiment est partagé par d'autres réseaux, tels que l'Union municipale ibéro-américain (UIM), basé à Grenade, en Espagne.

iKNOW Politics: Est-ce que le contexte politique bolivien était favorable à l'adoption de la loi contre le harcèlement et la violence politique contre les femmes (AVP), la loi n ° 243? Et si oui, comment?

La vérité est que l'approbation n'a pas dépendu du fait d’avoir un parti de gauche ou de droite au pouvoir, mais plutôt que les femmes, dévoués à la cause et sensibles à l'expérience d'autres femmes affectées par la violence, qu'elle soit politique ou autre, étaient pleinement engagées à son approbation.

Plus précisément, les organes législatifs et électoraux dirigés par des femmes (dans le cadre de la stratégie et de la situation politique en Bolivie) ont favorisé l'adoption de la loi AVP/243. Laissez-moi vous expliquer: la présence de Rebeca Delgado, suivie par Betty Tejada, en tant que présidentes de la Chambre des députés, Gabriela Montaño en tant que leader du Sénat et avec le soutien clé de Wilma Velasco, en tant que chef de la Cour suprême électoral (TSE), et Marianela Paco, en tant que conceptrice de la loi à la commission de la Chambre basse (et même son remplacement, Lucio Marka), a généré des conditions favorables et a promu les motifs de la loi, en plaçant la question du harcèlement et de la violence politique au centre du débat et à l'ordre du jour politique.

La volonté politique et la prise de décision sont finalement venues par l'Assemblée constituante elle-même et de son président, Silvia Lazarte. Certes, il y a une cohérence entre les paroles et les actes inscrits dans la Constitution de l'Etat (CPE), quand cela décide que les femmes devraient être à la tête des chambres législatives: cela s'agit d'une démonstration externe claire de la cohérence des politiques au sein de la politique de l'égalité qui porte des résultats.

Le processus de transformation dans le pays est sans aucun doute un processus lent, mais il mène à des changements structurels. Une première étape a été le développement de l'architecture législative, depuis qu'elle a obtenu en douze ans ce qui n'avait pas encore été fait: elle a créé, dans la loi n ° 243, au moins une orientation générale sur la base des mécanismes efficaces, les sanctions, les canaux de coordination, et des centres chargés d'accorder une attention et d'aiguillage des cas, etc., à être rendues explicites dans les règles.

Mais par-dessus toutes choses je tiens à souligner la lutte infatigable et la persévérance de toutes les femmes! Sans leur militantisme rien de tout cela n'aurait été possible.

iKNOW Politics: Ce projet de loi est très important pour garantir les droits des individus. Mais les problèmes structurels de la société sont souvent au-delà de la loi. Quelle est votre perception sur le sujet du harcèlement et de la violence des femmes politiques dans le cadre de la structure de la société bolivienne après le passage de la loi?

La Bolivie possède le plus haut niveau de violence physique et sexuelle contre les femmes en Amérique latine, selon le rapport de 2013 de l'Organisation panaméricaine de la Santé. 53% des femmes boliviennes avouent avoir étés victimes de la violence machiste. Dans les cas de harcèlement et la violence politique, on peut dire, d'après notre expérience, qu'aucune femme n’as pas été victime de harcèlement et / ou la violence à un certain moment dans sa carrière politique.

Le personnel technique d’ACOBOL, et différentes personnes impliquées directement ou indirectement et qui ont été consultés, ont convenu, lors de la revue du processus qui a conduit à l'adoption de la loi en vue d'identifier les principales difficultés rencontrées, en déclarant que l'approbation de la loi a été entravée par la puissance patriarcale encore présente dans la société bolivienne. Cette situation a été partiellement atténuée par une prise de conscience permanente de l'importance de la question, par la tenue de réunions, d'ateliers de travail, le travail fait dans les municipalités, ainsi que la diffusion de matériel d'information dans des formats différents et par différents moyens. Néanmoins, nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup de travail à faire.

Par conséquent, l'adoption de la loi ne suffit pas, nous devons maintenant les outils et mécanismes pour la rendre pleinement efficace et garantir les droits des femmes. Dans le cas contraire, la population touchée ne percevra pas un changement en termes de prévention, de soins et de la résolution de leur cas. L'adoption de la loi ne signifie rien si elle n'est pas appliquée. Nous devons insérer règlements, résolutions, institutionnaliser et autoriser de nouveaux pouvoirs et autorités, entre autres actions décisives. En d'autres termes, éliminer l'écart entre l’égalité "de jure" et "de facto".

À cet égard, il est utile de noter le contexte international et, plus particulièrement, le contexte latino-américain: au Costa Rica, un maire n'avait pas donné une conseillère les fonctions compatibles avec la hiérarchie de sa position dans la structure municipale parce qu’elle était une femme. Un juge a ensuite ordonné à remédier la situation dans un délai d'un mois, l'avertissant qu'il ne devrait pas s'engager dans une conduite préjudiciable ou encore qu'il pourrait être déclaré coupable de désobéissance. Le juge a également ordonné à la municipalité de payer les frais et dommages encourus à la femme conseillère.

C'est-à-dire qu’avec une alliance régionale, nous pouvons nous mettre d'accord sur la jurisprudence sur la violence politique et électoral.

iKNOW Politics: D'après votre expérience, quel chemin doivent les organisations de la société civile dans d'autres pays de la région suivre afin d’accroître la sensibilisation et de mettre dans le débat national la nécessité de légiférer sur le harcèlement et la violence contre les femmes en politique?

La société civile doit d'abord renforcer l'estime et la capacité des femmes rurales (et les femmes pauvres urbaines) afin qu'elles puissent participer aux processus politiques, ainsi que de renforcer leur prise de conscience de leurs droits et de l'importance des questions de genre dans la politique. À un stade ultérieur, la société civile aura besoin de promouvoir les capacités de plaidoyer des femmes afin qu'elles puissent, elles-mêmes, promouvoir activement les changements d'attitude chez les hommes et les femmes élus et les partis politiques, en plus de renforcer les «outils politiques» des femmes (parole en public, la gestion financière, techniques de négociation, etc.) Le temps autour des cycles électoraux est crucial, car ce sont les moments les plus appropriés pour présenter l'ordre du jour des femmes parmi les partis en lice, aussi comme pour accroître la sensibilisation en général des processus politiques et des politiques électorales parmi la population féminine.

Parallèlement à ces actions, il y a certains rôles que les gouvernements peuvent aussi prendre avec le même but, telles que l'application de législations et de politiques de soutien visant à renforcer l'égalité entre les sexes, ou d’instituer un budget spécifique pour la promotion de l'activité politique des femmes. Sur un plan plus pratique ou logistique, les gouvernements peuvent contribuer en assurant l'infrastructure (salles de réunion) ou des moyens de communication (routes, transports en général) qui répondent aux besoins pratiques des femmes. Enfin, on peut même utiliser la coopération bilatérale et multilatérale pour donner la priorité au renforcement des programmes orientés vers les réseaux et les organisations de femmes.