Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique

Rapport / Livre blanc

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avril 15, 2014

Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique

Concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes, une responsabilité de tous : concepts, recommandations normatives et institutionnelles

La Constitution adoptée le 1er juillet 2011 par le Royaume du Maroc constitue un tournant historique, solennisant la reconnaissance du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’engagement de le respecter. Ses dispositions en faveur de l’égalité des sexes sont un important aboutissement de plus d’une décennie de réformes, impulsées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et répondant aux revendications et aspirations convergentes de la société civile, des associations de défense des droits des femmes, des organisations politiques et des associations professionnelles d’employeurs et de salariés. Leur effectivité nécessite une vision claire de ce que signifie l’égalité des sexes et des mesures multidimensionnelles pour en assurer la matérialisation aux plans institutionnel, économique, social et culturel.

Lors de sa dixième session en décembre 2011, et en conformité avec les dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 60-09, l’Assemblée générale du Conseil Economique et Social (CES) a décidé de consacrer, à titre d’auto-saisine, une série de rapports d’avis à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. Ce premier rapport intitulé « Concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes, une responsabilité de tous » porte sur les concepts, sur les recommandations à caractère normatif, et sur les mesures d’ordre institutionnel. Son objectif est double : il vise, d’une part, à contribuer à éclairer la compréhension du thème de l’égalité et à mettre en exergue la force normative du principe de non-discrimination à l’égard des femmes ; d’autre part, il énonce une série de recommandations destinées à améliorer, au plan institutionnel, l’élimination et la prévention des discriminations en raison du sexe ainsi que la promotion active de l’égalité. De prochains rapports seront consacrés à la promotion de l’égalité et l’élimination des discriminations en matière économique, sociale et culturelle. 

Ce document a été rédigé par un groupe de travail de la Commission des affaires sociales et de la solidarité, et validé par ladite commission le 5 septembre 2012. Il a été présenté à l’examen de l’Assemblée générale du 27 septembre 2012, puis adopté par le Conseil le 29 novembre 2012 avec une abstention et une réserve. 

Ce document est le fruit d’une revue documentaire approfondie et du recueil, par la Commission des affaires sociales et de la solidarité, des points de vue et des propositions de nombreuses parties prenantes. Quatre représentants de départements ministériels ainsi que les points focaux genre relevant de dix-sept départements ministériels ont été auditionnés. Deux ateliers de travail ont été organisés avec dix organisations de la société civile agissant en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, des demandes d’information ont été adressées au Ministère de la justice et des Libertés, aux deux Chambres du Parlement, au Conseil Constitutionnel et à la Cour de Cassation.
Type de ressource: 
Région: 
Editeur: 
Conseil Economique et Social
Année de publication: 
2012