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Les quotas sont-ils une solution pour l’égalité femmes-hommes ?

Editorial / Opinion Piece / Blog Post

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June 25, 2020

Les quotas sont-ils une solution pour l’égalité femmes-hommes ?

Source: Observatoire des inegalites

Dans les dernières décennies, les politiques d’égalité des sexes ont eu de plus en plus recours aux quotas pour favoriser l’accès des femmes à des postes de pouvoir, notamment dans la sphère politique (quotas électoraux), mais aussi dans les sphères économique et sociale. En France, ce dispositif a été inauguré avec les lois sur la parité en politique de 1999-2000, puis il s’est diffusé dans les domaines économique et administratif : des conseils d’administration des grandes entreprises aux nominations aux emplois d’encadrement supérieur de la fonction publique, en passant par les comités qui sélectionnent les enseignants de l’université [1].

Le quota est un instrument ciblé qui peut être très efficace au regard de son objectif : la progression de la présence des femmes à des postes clés. Dans sa version la plus contraignante sur le plan juridique – par exemple l’interdiction des listes électorales ne respectant pas l’alternance homme-femme –, il peut atteindre immédiatement son objectif quantitatif. La proportion de femmes siégeant dans les conseils départementaux est ainsi passée de 14 % à 50 % suite à l’adoption d’un dispositif paritaire contraignant en 2013.

L’efficacité des différents types de quotas varie toutefois selon leurs caractéristiques juridiques et leurs modalités de mise en œuvre. Par exemple, la loi française sur la parité en politique a eu moins d’effet dans le cadre des élections législatives car elle laisse une possibilité aux partis politiques de se soustraire à cette obligation en s’acquittant de pénalités financières (réduction du financement public). Mais sous réserve d’être suffisamment contraignant et effectivement appliqué, le quota peut être un instrument d’action publique particulièrement efficace par sa simplicité.

Cliquez ici pour lire l’article publié par Observatoire des inegalites le 25 juin 2020.

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Dans les dernières décennies, les politiques d’égalité des sexes ont eu de plus en plus recours aux quotas pour favoriser l’accès des femmes à des postes de pouvoir, notamment dans la sphère politique (quotas électoraux), mais aussi dans les sphères économique et sociale. En France, ce dispositif a été inauguré avec les lois sur la parité en politique de 1999-2000, puis il s’est diffusé dans les domaines économique et administratif : des conseils d’administration des grandes entreprises aux nominations aux emplois d’encadrement supérieur de la fonction publique, en passant par les comités qui sélectionnent les enseignants de l’université [1].

Le quota est un instrument ciblé qui peut être très efficace au regard de son objectif : la progression de la présence des femmes à des postes clés. Dans sa version la plus contraignante sur le plan juridique – par exemple l’interdiction des listes électorales ne respectant pas l’alternance homme-femme –, il peut atteindre immédiatement son objectif quantitatif. La proportion de femmes siégeant dans les conseils départementaux est ainsi passée de 14 % à 50 % suite à l’adoption d’un dispositif paritaire contraignant en 2013.

L’efficacité des différents types de quotas varie toutefois selon leurs caractéristiques juridiques et leurs modalités de mise en œuvre. Par exemple, la loi française sur la parité en politique a eu moins d’effet dans le cadre des élections législatives car elle laisse une possibilité aux partis politiques de se soustraire à cette obligation en s’acquittant de pénalités financières (réduction du financement public). Mais sous réserve d’être suffisamment contraignant et effectivement appliqué, le quota peut être un instrument d’action publique particulièrement efficace par sa simplicité.

Cliquez ici pour lire l’article publié par Observatoire des inegalites le 25 juin 2020.

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