Tunisie: Suivi et évaluation de l’intégration de l’approche gendre au sein de l’assemblée des représentants du peuple

Rapport / Livre blanc

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septembre 30, 2019

Tunisie: Suivi et évaluation de l’intégration de l’approche gendre au sein de l’assemblée des représentants du peuple

Le but de cette étude est d'évaluer, pour la période allant de janvier à avril 2019, la manière dont l’ARP a intégré l'approche genre dans le suivi des travaux des Commissions et la mesure avec laquelle elle peut être considérée comme une autorité législative respectant l'égalité des sexes.

Le présent rapport analyse les travaux de quatre Commissions parlementaires: la Commission de la santé et des affaires sociales, la Commission des finances, de la planification et du développement, la Commission de l'organisation de l'administration et des affaires armées et la Commission spéciale Sécurité et défense. Les Commissions sélectionnées servent de modèle pour évaluer l'intégration de l’approche genre dans les travaux de l'Assemblée des représentants du peuple.

Ce rapport préparé par Aswat Nissa, alors que le mandat des députés de l’ARP tire à sa fin, permet de mieux comprendre dans quelle mesure l'Assemblée des représentants du peuple a réellement mise en œuvre les dispositions de la Constitution de 2014 relatives à l'égalité et à l'intégration de l'approche genre. Le choix de se concentrer sur l’ARP s’explique par l’importance du rôle de l’ARP dans l’instauration d’une telle égalité. Ce dernier détient les fonctions d’adoption des lois, de contrôle et de représentation; il est autant le modèle que le miroir de la société tunisienne.

Ce rapport analyse la structure et les activités de l’Assemblée des représentants du peuple pour la période de janvier à avril 2019, en mettant l'accent sur le suivi de quatre Commissions 2 Union interparlementaire, Plan d'action pour les parlements sensibles au genre, 2012. 4 parlementaires. Trois d’entre elles sont permanentes, alors qu’une, est spéciale. L’objectif était de mettre en lumière les acquis en termes de l’intégration de l’approche genre de ces Commissions, d’en comprendre les lacunes et de proposer des solutions pour remédier à ces dernières. En effet, l’ARP doit prendre en compte les préoccupations liées au genre autant dans sa composition que dans son travail.

L'Assemblée des représentants du peuple compte neuf (9) Commissions permanentes et neuf (9) Commissions spéciales. Les Commissions permanentes sont des Commissions législatives : elles examinent les projets de loi et les propositions présentées par les députés avant de les renvoyer à la séance plénière de l’ARP, et elles examinent toutes les questions qui leur sont renvoyées. Les Commissions spéciales sont uniquement chargées d’étudier les questions qui leur sont soumises et de faire le suivi de tous les dossiers et questions relevant de leur compétence. Ainsi, contrairement aux Commissions permanentes, les Commissions spéciales ne sont pas des Commissions législatives.

Dans ce rapport, Aswat Nissa a analysé dans quelle mesure l’Assemblée des représentants du peuple a intégré l’approche genre dans les structures de l’ARP (I) et dans le processus législatif de l’ARP (II).

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Pièces jointes: 
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Auteur: 
Aswaat Nissa
Année de publication: 
2019
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