En France, une proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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En France, une proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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En France, une proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.

La proposition de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui prévoit dans son article 28 que "les dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont modifiées pour étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements » et qu’une « évaluation est préalablement conduite par le Parlement pour déterminer les modes de scrutin permettant cet égal accès”.

Cliquez ici pour lire larticle publié par Vie Publique, le 7 février 2022.

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