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Harcèlement au parlement canadien: aucune enquête en 16 mois

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Harcèlement au parlement canadien: aucune enquête en 16 mois

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Aucune enquête officielle n'a été déclenchée en vertu de la nouvelle politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement. Depuis son implantation en décembre 2014, seuls trois dossiers ont été réglés après des recours informels ou l'intervention d'un médiateur.

Entre décembre 2014 et avril 2016, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes n'a traité que dix dossiers concernant le harcèlement.

Deux plaintes pour abus de pouvoir ont été réglées dans le cadre de recours informels et une autre pour harcèlement a été résolue avec l'intervention d'un médiateur externe. Les sept autres cas ne sont que des demandes de renseignements.

« Comme aucun de ces cas n'a donné lieu à une plainte officielle, aucune enquête n'a été menée au cours de la période visée », indique le rapport du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, rendu public jeudi.

La nouvelle politique a été adoptée en 2014 dans la foulée de l'expulsion de deux députés du caucus libéral après des allégations de harcèlement. Elle comprend des mécanismes de présentation de plaintes, d'enquête et de production de rapports en matière d'abus de pouvoir, de harcèlement et de harcèlement sexuel.

Elle s'applique aux députés et agents supérieurs de la Chambre en tant qu'employeurs et leurs employés, ainsi qu'aux employés des bureaux de recherche.

Cependant, cette politique ne vise pas les situations entre députés. Pour traiter spécifiquement des cas entre élus, un nouveau code de conduite a été adopté en juin 2015 pour les députés de la Chambre des communes. Il prévoit un processus de plainte et d'enquête. Les chiffres dévoilés aujourd'hui ne concernent donc pas les incidents entre députés.

Même si les cas traités sont peu nombreux, les chiffres démontrent que ce sont surtout des femmes qui ont fait appel à la nouvelle politique sur le harcèlement. 

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En avril, la députée conservatrice Michelle Rempel a dénoncé des comportements sexistes à son endroit au parlement.

La nouvelle stratégie comporte aussi un volet de sensibilisation. Trois séances de formation ont déjà été offertes à plus de 150 participants. Une plateforme d'apprentissage en ligne est aussi en cours d'élaboration. Des groupes ciblés seront formés à Ottawa et dans les bureaux de circonscription.

Par Louis Blouin

Source: ICI Radio Canada

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Aucune enquête officielle n'a été déclenchée en vertu de la nouvelle politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement. Depuis son implantation en décembre 2014, seuls trois dossiers ont été réglés après des recours informels ou l'intervention d'un médiateur.

Entre décembre 2014 et avril 2016, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes n'a traité que dix dossiers concernant le harcèlement.

Deux plaintes pour abus de pouvoir ont été réglées dans le cadre de recours informels et une autre pour harcèlement a été résolue avec l'intervention d'un médiateur externe. Les sept autres cas ne sont que des demandes de renseignements.

« Comme aucun de ces cas n'a donné lieu à une plainte officielle, aucune enquête n'a été menée au cours de la période visée », indique le rapport du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, rendu public jeudi.

La nouvelle politique a été adoptée en 2014 dans la foulée de l'expulsion de deux députés du caucus libéral après des allégations de harcèlement. Elle comprend des mécanismes de présentation de plaintes, d'enquête et de production de rapports en matière d'abus de pouvoir, de harcèlement et de harcèlement sexuel.

Elle s'applique aux députés et agents supérieurs de la Chambre en tant qu'employeurs et leurs employés, ainsi qu'aux employés des bureaux de recherche.

Cependant, cette politique ne vise pas les situations entre députés. Pour traiter spécifiquement des cas entre élus, un nouveau code de conduite a été adopté en juin 2015 pour les députés de la Chambre des communes. Il prévoit un processus de plainte et d'enquête. Les chiffres dévoilés aujourd'hui ne concernent donc pas les incidents entre députés.

Même si les cas traités sont peu nombreux, les chiffres démontrent que ce sont surtout des femmes qui ont fait appel à la nouvelle politique sur le harcèlement. 

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En avril, la députée conservatrice Michelle Rempel a dénoncé des comportements sexistes à son endroit au parlement.

La nouvelle stratégie comporte aussi un volet de sensibilisation. Trois séances de formation ont déjà été offertes à plus de 150 participants. Une plateforme d'apprentissage en ligne est aussi en cours d'élaboration. Des groupes ciblés seront formés à Ottawa et dans les bureaux de circonscription.

Par Louis Blouin

Source: ICI Radio Canada

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