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April 15, 2014
Femmes et représentation politique en Algérie: virtualités constitutionnelles, solutions normatives possibles
Bien que la Loi fondamentale algérienne proclame solennellement le principe d'égalité entre hommes et femmes ou son corollaire le principe de non discrimination, selon la formule utilisée par le Constituant, la situation juridique des femmes algériennes n'est pas satisfaisante. Quarante ans après l'indépendance, les femmes sont à peine plus nombreuses dans les assemblées. Comme s'il s'agissait d'un fait d'évidence, les femmes sont spontanément évincées dans l'accès aux fonctions électives et aux mandats électoraux. Ce constat est d'autant plus choquant, si l'on compare la part
des femmes dans la population (51% de la population) et leur représentation dans les assemblées politiques. Le principe d'égalité politique entre hommes et femmes consacré par la Constitution n'a pas débouché sur une représentation réelle des femmes en politique, au point que l'on assiste plutôt à une régression. Aussi, bien que la Constitution algérienne proclame le principe de non discrimination entre hommes et femmes, les lois en vigueur présentent des lacunes, voire des contradictions, qui ne favorisent pas la promotion des femmes, notamment dans leur accession aux mandats électoraux et aux fonctions politiques. A titre d'exemple, comme l'une de ces lacunes, ni la Constitution, ni le code pénal algérien, ne donne une définition de la notion de discrimination à l'égard de la femme, et bien évidemment, celle-ci ne constitue pas une infraction, alors que la Constitution pose clairement le principe de non discrimination à l'égard des femmes.
Aussi le principe d'égalité entre hommes et femmes n'aurait-il qu'une valeur incantatoire! la Constitution ne le dote pas, en tous les cas, des moyens de son respect et de sa garantie. N'énonçant finalement qu'un certain nombre de virtualités, il ne constituerait qu'une " pseudo-garantie ". Il convient donc de s'interroger comment, et selon quels mécanismes juridiques, sa concrétisation pourra être rendue effective. Certaines propositions rendant sa garantie constitutionnellement possible seront ici énoncées. L'utilité du propos sera d'apporter quelques éclaircissements puisés à la seule source des textes constitutionnels. Pour tenter d'y voir plus clair, nous procéderons dans la première partie de cette communication à une analyse juridique du concept d'égalité, tel qu'élaboré par le Constituant algérien, en examinant à la fois les fortes virtualités que ce concept contient, mais aussi les causes de sa faible effectivité ou de son absence de traduction dans la réalité concrète. Cette analyse sera précédée d'un état du droit positif algérien sur la question.
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Bien que la Loi fondamentale algérienne proclame solennellement le principe d'égalité entre hommes et femmes ou son corollaire le principe de non discrimination, selon la formule utilisée par le Constituant, la situation juridique des femmes algériennes n'est pas satisfaisante. Quarante ans après l'indépendance, les femmes sont à peine plus nombreuses dans les assemblées. Comme s'il s'agissait d'un fait d'évidence, les femmes sont spontanément évincées dans l'accès aux fonctions électives et aux mandats électoraux. Ce constat est d'autant plus choquant, si l'on compare la part
des femmes dans la population (51% de la population) et leur représentation dans les assemblées politiques. Le principe d'égalité politique entre hommes et femmes consacré par la Constitution n'a pas débouché sur une représentation réelle des femmes en politique, au point que l'on assiste plutôt à une régression. Aussi, bien que la Constitution algérienne proclame le principe de non discrimination entre hommes et femmes, les lois en vigueur présentent des lacunes, voire des contradictions, qui ne favorisent pas la promotion des femmes, notamment dans leur accession aux mandats électoraux et aux fonctions politiques. A titre d'exemple, comme l'une de ces lacunes, ni la Constitution, ni le code pénal algérien, ne donne une définition de la notion de discrimination à l'égard de la femme, et bien évidemment, celle-ci ne constitue pas une infraction, alors que la Constitution pose clairement le principe de non discrimination à l'égard des femmes.
Aussi le principe d'égalité entre hommes et femmes n'aurait-il qu'une valeur incantatoire! la Constitution ne le dote pas, en tous les cas, des moyens de son respect et de sa garantie. N'énonçant finalement qu'un certain nombre de virtualités, il ne constituerait qu'une " pseudo-garantie ". Il convient donc de s'interroger comment, et selon quels mécanismes juridiques, sa concrétisation pourra être rendue effective. Certaines propositions rendant sa garantie constitutionnellement possible seront ici énoncées. L'utilité du propos sera d'apporter quelques éclaircissements puisés à la seule source des textes constitutionnels. Pour tenter d'y voir plus clair, nous procéderons dans la première partie de cette communication à une analyse juridique du concept d'égalité, tel qu'élaboré par le Constituant algérien, en examinant à la fois les fortes virtualités que ce concept contient, mais aussi les causes de sa faible effectivité ou de son absence de traduction dans la réalité concrète. Cette analyse sera précédée d'un état du droit positif algérien sur la question.
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