Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

Rapport / Livre blanc

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avril 11, 2013

Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

La participation égale des femmes et des hommes à la vie politique est l’un des fondements de la démocratie et l’un des objectifs du Conseil de l’Europe. Malheureusement, près de trente-cinq ans après la première Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes tenue à Mexico, et quelque quinze ans après la quatrième, à Pékin, les femmes restent encore gravement sous-représentées en politique. Elles détiennent moins de 20 % des sièges de parlementaires et des portefeuilles ministériels dans le monde, et moins de 5 % des chefs d’Etat sont des femmes.

L’absence de représentation égale des femmes et des hommes dans le processus de prise de décision politique et publique est une menace à la légitimité des démocraties et une violation du droit fondamental à l’égalité hommes-femmes. Les Etats membres peuvent et devraient remédier à cette situation en priorité en prenant une série de mesures, y compris:

–        en veillant à assortir les dispositions de leur Constitution et de leurs lois électorales relatives à l’égalité des sexes et à la lutte contre la discrimination des dérogations nécessaires pour autoriser des mesures de discrimination positive en faveur du sexe sous-représenté;

–        en réformant le système électoral pour le rendre plus favorable à la représentation des femmes au parlement;

–        en encourageant les partis politiques à adopter volontairement des quotas hommes/femmes et autres mesures positives, y compris dans leurs propres structures décisionnelles, et tout particulièrement dans leur structure responsable de la désignation des candidats aux élections.

L’Assemblée devrait inviter le Comité des Ministres à poursuivre ses travaux dans ce domaine, et devrait recommander qu’il charge le comité compétent d’envisager l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme afin d’y inscrire le droit à l’égalité pour les femmes et les hommes, assorti des dérogations nécessaires pour permettre des mesures de discrimination positive en faveur du sexe sous-représenté.

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Type de ressource: 
Auteur: 
Lydie ERR
Editeur: 
Assemblée parlementaire - Conseil de l'Europe
Année de publication: 
2009
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